Service Civique

Agrément de Cotravaux pour accueillir des jeunes en service civique

Renouvellement le 1er novembre 2021 :
Les accueils de volontaires en service civique sont de nouveau possibles en janvier 2022, 6 volontaires peuvent être accueillis en 2022 (contrats de 8 mois en moyenne) sur l'une des deux missions agréées.
Cotravaux Nouvelle-Aquitaine souhaite accueillir 3 volontaires dès février 2022 (Sur Bordeaux, Montendre et Villandraut). Voici l'annonce n'hésitez pas à diffuser !

Agrément 2021 de l'Agence du Service Civique
Mission 1 : Promotion des engagements et des mobilités solidaires
Mission 2 : Agir pour la transition écologique et solidaire

Actualités du Service Civique


Agrément pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif : Rappels sur les conditions applicables dès le 1er janvier 2022.
Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif, modifié par Arrêté du 29 décembre 2021
4° Les moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en œuvre des dispositions des dispositions prévues à l'article L. 120-14 du code du service national, notamment le programme de formation dispensé au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne lorsque l'organisme en assure la mise en œuvre par ses propres moyens et, le cas échéant, les modalités et moyens spécifiques prévus pour l'accompagnement des volontaires mineurs de plus de seize ans et des volontaires qui accomplissent leur mission à l'étranger ;
6° L'attestation sur l'honneur du représentant légal de l'organisme demandeur, au moyen d'une rubrique spécifique du dossier de demande d'agrément :
- que l'organisme demandeur est à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables conformément à l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration ;
- que les informations portées dans la demande d'agrément sont exactes et sincères ;
- que l'organisme dispose d'un contrat d'assurance en responsabilité civile le couvrant contre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers et celles de leurs préposés et des participants aux activités qu'ils proposent ;
- que l'organisme s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 120-30 du code du service national.



Plan d'action 2022
Rapport d'activités 2020 de l'Agence du Service Civique
Critères d'instruction demandes d'agrément Service Civique (septembre 2020)

Citoyenneté européenne: le dixième domaine de Service Civique pour mettre à l'honneur l'Europe à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne ! Les projets dans un pays de l'UE seront maintenant identifiés dans ce domaine, ainsi que des projets en France en lien avec la citoyenneté européenne.

Des évolutions dans les exigences / "Formation civique et citoyenne" : 1 journée PSC1 + 2 jours minimum de formation "théorique"
  • De nouvelles consignes pour l'organisation des Formations civiques et citoyennes (tant en interner, qu'en externe) on été formalisées par l'Instruction sur la Formation Civique et Citoyenne (juin 2021) . Les DRAJES commencent à se saisir des éléments de l'instruction, mais avec une certaine disparité entre les régions et les départements. Cette question est à suivre avec attention, il reste encore à clarifier les consignes pour les formations organisées en interne (pour ses propres volontaires) par des associations disposant d'un agrément national. Ces formations pourraient être instruites au moment de l'instruction des dossiers de demande d'agrément, avec une approbation des référents territoriaux pour la réalisation des formations.

Comités statégiques

Prochain Comité stratégique le 28 janvier 2022

Comité stratégique du 9 décembre 2021 :
- Etude L’accompagnement des décrocheurs scolaires en Service Civique, un enquête en Bouches-du Rhône 2020-2021 CREN / CENS. Synthèse de l'étude .
- Enquête post-Service Civique (6 mois après la fin du SC) : Présentation des résultats 2020
- Plan d'action 2022 à valider par le CA de l'Agence

Comité stratégique du 28 septembre 2021 :