Les accueils collectifs de mineurs bénéficient d'une législation et d'une règlementation particulière (cf site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse).

Attention lorsque vous déclarez un séjour sur TAM, si vous cochez "Chantier de bénévoles", il sera automatiquement classifié en "séjour spécifique", ce qui ne vous permettra ni de valider un stage pratique BAFA ni que le séjour bénéficie de bons CAF.

Documents de référence

- Charte nationale des chantiers de bénévoles (2008) Charte de référence pour la reconnaissance des chantiers avec de jeunes mineurs en tant que "Séjour spécifique" (voir ci-dessous)
- Arrêté séjours spécifiques (mineurs) - 2008
- Instruction nationale chantiers - 2001 (la dernière) et signée des 4 ministères
- Circulaire direction de la sécurité sociale - 1959

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