Depuis combien de temps un jeune doit être en CEJ pour signer un contrat de Service Civique avec un membre du groupement ?

→ Le CEJ doit être signé avant le Service Civique. La signature du Service Civique peut se faire à partir du jour même ou du lendemain.

Quelles sont les étapes à suivre pour l'accompagnement d'un jeune CEJ-SC ?

→ Se référer à la Fiche pratique Accompagnement CEJ-SC : les étapes à suivre

Si un·e jeune veut bien démarrer un CEJ avant sa mission de Service Civique, quelle est la durée minimale ? Plusieurs semaines ? Un mois complet ? Et peut-il ou elle espérer recevoir une indemnité CEJ durant cette durée ?

→ Le ou la jeune doit effectivement commencer son CEJ un peu avant son Service Civique. Pour ce qui est du délai, c'est un paramètre à la main de la Mission Locale ou de l'antenne France Travail concernée, donc à discuter avec elle. Il est probable que l'allocation CEJ soit possible (mais là aussi, c'est soumis à l'analyse du conseiller).

Quelle est la durée d'un Service Civique considéré comme réalisé ?

→ Le Service Civique est considéré comme étant réalisé à partir de 6 mois, en dessous il n'est pas réalisé.

Quelles sont les conséquences d’une rupture du Service Civique sur le Contrat Engagement Jeune ?

→ Les conséquences dépendent de la situation du jeune. La rupture doit être propre. Les raisons peuvent être externes au jeune ou au contraire liées à son comportement et dans ce cas la rupture du CEJ pourrait être une sanction. Toutes les ruptures ne sont pas négatives.

Le Contrat d'Engagement Jeune peut-il être rompu ?

→ "En cas d’absence répétée à une action programmée ou si un jeune n’a pas accompli les actions qu’il devait accomplir dans le cadre des temps en autonomie, il peut être sanctionné.L’article R. 5131-18 dispose qu’au troisième manquement constaté sans motif légitime, le CEJ est rompu. De même, une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation entraîne automatiquement la rupture du contrat. Ces décisions prennent effet le premier jour du mois suivant leur notification."

La rupture du Contrat d'Engagement Jeune pendant le Service Civique ?

→ Il est possible de renouveler, prolonger le CEJ mais le jeune peut refuser. La ML n’a pas de plus-value à garder le jeune. Si le jeune n’a plus besoin de la ML, ça ne remet pas en cause la situation de son parcours. Si le jeune rencontre par la suite des difficultés au niveau de l’insertion, il pourra re-signer le CEJ.

Des Missions Locales conseillent aux jeunes en CEJ / SC de rompre leur CEJ, pour le reprendre aprés la fin du Serviec Civique : qu'est ce que nous devons conseiller aux jeunes ?

→ Le CEJ a une durée minimale de 6 mois mais cela ne veut pas dire qu'il s'arrête au bout de 6 mois automatiquement.
En clair : un CEJ peut et doit avoir la durée nécessaire pour englober une solution structurante (le terme consacré) proposée au·à la jeune. Ici, dans le cas d'un Service Civique, le CEJ doit durer suffisamment longtemps pour qu’il se termine après la fin de la mission. Peut-être que le ou la conseillère lui conseille de rompre le CEJ pour qu’il ou elle puisse en refaire un après le SC pour plusieurs mois plutôt que de le prolonger seulement quelques semaines après le Service Civique mais là, sans détails difficile d’en dire plus. De mémoire, le CEJ peut aller jusqu’à 18 mois. Le CEJ n’est pas mis en pause en tant que tel, il dure le temps que dure la mission (et un peu avant, un peu après). L’allocation est effectivement suspendue (car non cumulable avec l’indemnité SC) mais le ou la jeune est toujours en CEJ (et il peut continuer à bénéficier de l’accompagnement)."

Quel est l’intérêt de faire un volontariat SC dans le cadre du Contrat Engagement Jeune ?

→ Pour la Mission Locale, l’objectif est de présenter au jeune toute l’offre qui existe. C’est ensuite au jeune de décider ce qu’il a envie de faire. Avec le versement de l’allocation Contrat Engagement Jeune les situations des jeunes peuvent être un peu plus sécurisées et leur permettre de découvrir leur environnement. Ce cadre permet de dynamiser ce que peut apporter un engagement.

Est-ce que les Missions Locales ont l’obligation de suivre le jeune pendant la période de la solution structurante ?

→ "Le jeune doit être vu au minimum une fois par mois (pour la déclaration de ressource notamment). Dans le cadre du projet d’avenir, les Misions Locales peuvent être associées en fonction du besoin du jeune."

Est-ce qu’il existe des outils ou un référentiel dans le cadre de l’accompagnement et du travail sur le projet d’avenir ? ou sont-ils à créer ?

→ Il n’y a pas de référentiel qui s’applique dans toutes les Missions Locales. Les outils proposés répondent à la demande locale. Le montage se fait “à la carte” dans l'accompagnement. Toutes les Missions Locales sont sur 7 domaines d’activité en leur nom ou avec des partenaires : l’emploi, la formation, le logement, la santé, la mobilité, l’orientation, l’accès à la culture et aux loisirs.